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Amendement n° 951 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Touraine, M. Alauzet, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Brulebois, Mme Chapelier, Mme Charvier, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Daniel, M. Delpon, Mme De Temmerman, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Hérin, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, M. François-Michel Lambert, M. Marilossian, M. Morenas, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Piron, M. Raphan, Mme Rauch, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Sorre, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1329 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Potterie, Mme O'Petit, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Blanc, M. Tan et Mme Crouzet - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2066 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1263 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 37 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 260 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Lurton, Mme Poletti, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Dive, M. Bazin, Mme Dalloz et M. Cherpion - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 140 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 69 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Mattei et Mme Poueyto - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 1925 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Taquet - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 48 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de Mme Le Grip, M. Viala, M. Peltier, M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz et Mme Bazin-Malgras - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 845 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Valentin, Mme Auconie, Mme Gallerneau, M. Masson, M. Cattin, M. Lagarde, Mme de La Raudière, M. Rolland, M. de Ganay, M. Naegelen et M. Demilly - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))