2858 résultats trouvés
- N° 1791 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse
- Voir le dossier (Minimum vieillesse : ratification de l'ordonnance n° 2004-605)
- N° 1792 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'_uvre privée
- Voir le dossier (Maîtrise d'ouvrage publique et privée : ratification de l'ordonnance n° 2004-566)
- N° 1794 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- Voir le dossier (Contrats de partenariat)
- N° 1793 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
- Voir le dossier (Valeurs mobilières : ratification de l'ordonnance n° 2004-604)
- N° 1790 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
- Voir le dossier (Mesures de simplification dans le domaine agricole)
- N° 1784 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
- Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques)
- N° 1783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
- Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-482 complétant la transposition des directives 93/22/CE et 97/9/CE)
- N° 1782 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
- Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-504 portant transposition de la directive 2001/17/CE concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
- N° 1781 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne
- Voir le dossier (Statut des personnels militaires et civils de l'Union européenne)
- N° 1774 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à l'assurance maladie
- Voir le dossier (Assurance maladie)
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