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Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Texte adopté n° 340 - Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
Texte adopté n° 658 - Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Texte adopté n° 840 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 90 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Texte adopté n° 269 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)