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Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Texte adopté n° 205 - Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France)
Texte adopté n° 681 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
Texte adopté n° 153 - Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma)
Texte adopté n° 707 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Texte adopté n° 738 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Texte adopté n° 805 - Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie)
Texte adopté n° 877 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)