Résultats de la recherche

27214 résultats trouvés

Texte adopté n° 617 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
Texte adopté n° 236 - Résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Texte adopté n° 662 - Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
Texte adopté n° 328 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Texte adopté n° 210 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Texte adopté n° 833 - Projet de loi de finances pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)