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Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous et Mme Sanquer - Article 23 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/03/2025; pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts)
Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 11/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 11/03/2025; emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Question écrite n° 4947 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/03/2025; professions et activités sociales - Revalorisation des accueillants familiaux - Revalorisation des accueillants familiaux
N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)