Résultats de la recherche

77000 résultats trouvés

N° 1090 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes)
N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 11/03/2025; politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/03/2025; étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/03/2025; presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
Question écrite n° 4950 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 11/03/2025; propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires