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N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
Question écrite n° 4929 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Question écrite n° 4930 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; politique extérieure - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Question écrite n° 4889 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/03/2025; jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux - Bilan de la privatisation de la Française des jeux
N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 1051 - Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs)
Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation - Obligation de traduction des formulaires d'importation
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 11/03/2025; état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité