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- Question écrite n° 12292 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/02/2003
- police - police municipale - indemnités de fonction. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58440 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- finances publiques - lois de finances rectificatives - loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 85795 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique sociale - surendettement - prêt au logement. accès.
- Question écrite n° 41215 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - contractuels.
- Question écrite n° 44812 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99196 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- recherche - médecine - cancer. perspectives.
- Question écrite n° 56289 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- défense - armée - militaires. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 68958 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/07/2005
- produits dangereux - amiante - hôpitaux. recensement.
- Question écrite n° 55392 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 96218 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 06/06/2006
- presse et livres - prix unique du livre - partitions musicales. réglementation.
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