Résultats de la recherche

78714 résultats trouvés

Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 18/03/2025; arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 18/03/2025; consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons