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- Question écrite n° 5028 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/03/2025
- culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Question écrite n° 5140 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- maladies - Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte - Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
- Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Question écrite n° 5050 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque - Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
- Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
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