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- N° 1123 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles)
- N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
- Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 18/03/2025
- produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
- Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
- Question écrite n° 5076 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 5075 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Question écrite n° 5214 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs non conformes - Ralentisseurs non conformes
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