Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 7 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 22/03/2018; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala et M. Vialay - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 2120 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 534 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 13/03/2018; Amendement de M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 686 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 05/05/2018; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 338 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 158 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 438 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 12 - RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN - deuxième lecture - n° 601: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 170 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))