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Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DES AIDANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 589: Date de dépôt : 16/02/2018; Amendement de M. Grelier, M. Reda et M. Reiss - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
Amendement n° 241 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 02/05/2018; Amendement de Mme Do, M. Sorre, Mme Thillaye, M. Portarrieu, Mme Brulebois, M. Belhaddad, Mme Rauch, Mme Robert, Mme Brunet, Mme Melchior, M. Damaisin, M. Gaillard, M. Ardouin, Mme Hérin, M. Paluszkiewicz, Mme Valetta Ardisson, Mme De Temmerman, M. Cellier, Mme Piron, Mme Tiegna, Mme Genetet, Mme Le Meur et Mme Françoise Dumas - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1991 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Fuchs - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1260 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 37 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 87 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 467 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 91 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de M. Attal - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 1887 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1932 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Warsmann et M. Benoit - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1093 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))