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Amendement n° 341 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 316 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Vialay, M. de Ganay, M. Brun, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras et M. Saddier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 26 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bazin, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Pauget, M. Quentin et Mme Le Grip - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 2453 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Benoit - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 6 - LUTTE PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 586: Date de dépôt : 19/02/2018; Amendement de Mme Bello, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717: Date de dépôt : 15/03/2018; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 45 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de M. Nury, M. Abad, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Corneloup et Mme Dalloz - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 93 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 12 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391: Date de dépôt : 28/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry et M. Rémi Delatte - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 1116 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))