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N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
N° 2854 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école)
N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
N° 1213 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20: Date de dépôt : 02/07/2013; Voir le dossier (Union européenne et G20)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 2211 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société: Date de dépôt : 23/12/2009; Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)