Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 17118 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 16/04/2024; espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space - Suppression de postes à Thales Alenia Space
Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 02/08/2022; entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 15/11/2023; Union européenne - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
Question écrite n° 7600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 25/04/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 10410 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Prévention des maladies de voyage - Prévention des maladies de voyage
Question écrite n° 2201 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 18/10/2022; animaux - Importations illégales de chiots - Importations illégales de chiots
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 14/11/2023; maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 07/12/2023; outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 5237 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 07/02/2023; aide aux victimes - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF
Question écrite n° 3056 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 15/11/2022; animaux - Trafic de chiots d'Europe de l'est - Trafic de chiots d'Europe de l'est