Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Amendement n° 15 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717: Date de dépôt : 15/03/2018; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 648 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Rudigoz, M. Marilossian, Mme Motin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Guerel, M. Blanchet, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Piron, M. Bois, Mme Muschotti, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, Mme Charvier, M. Julien-Laferrière et M. Trompille - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 451 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Fugit, M. Morenas, M. Portarrieu, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Perea, M. Damaisin, M. Delpon, M. Zulesi, M. Cesarini, Mme Melchior, Mme Rossi, M. Batut, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, Mme Piron et M. Cédric Roussel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1017 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 08/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 4 - CARTE DU COMBATTANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 232: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Lurton - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian)
Amendement n° 218 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 02/05/2018; Amendement de Mme Do, M. Portarrieu, Mme Le Meur, M. Martin, Mme Sylla, Mme Robert, Mme Peyron, Mme Guerel, M. Bois et Mme Françoise Dumas - Article 53 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 42 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 20/04/2018; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2427 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 56 - Tombé; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 293 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Motin et M. Grau - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 295 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de Mme de La Raudière - Article 44 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2018)