Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 499 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 13/02/2018; Amendement de M. Reda - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 176 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 95 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 23/04/2018; Amendement de M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Dalloz, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Reda et M. Viala - Après l'article 62 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 31 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 07/03/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1813 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 964 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 13/02/2018; Amendement de M. Reda, M. Larrivé, M. Dive, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Huyghe, M. Abad, Mme Duby-Muller, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Pauget, M. Bony, Mme Bassire et M. Reitzer - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 1339 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Vignal - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 3 - PREMIER PAQUET MOBILITÉ - Lecture unique - n° 658: Date de dépôt : 16/02/2018; Amendement de M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)