Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1626 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Démoulin - Après l'article 65 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1971 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Bolo, M. Hammouche, Mme Maud Petit, Mme Benin, Mme Deprez-Audebert, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto et M. Robert - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 224 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de Mme Lang - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 29 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bazin, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Pauget et M. Quentin - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 1454 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 52 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Menuel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Peltier, M. Marlin, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Meunier, M. Perrut et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 2401 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 177 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 861 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Guévenoux, M. Matras et M. Trompille - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 261 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Lurton, Mme Poletti, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Dive, M. Bazin, Mme Dalloz et M. Cherpion - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))