Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 18/03/2025; consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - DOSB - DOSB
Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 18/03/2025; eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D
Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)