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Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 18/03/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
Question écrite n° 5084 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 5047 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Aide aux installations solaires en toiture - Aide aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5005 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
Question écrite n° 5207 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés