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- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Question écrite n° 5214 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs non conformes - Ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 5092 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn - Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
- Question écrite n° 5094 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
- Question écrite n° 5093 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité - Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- Question écrite n° 5030 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/03/2025
- culture - Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
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