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Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°577 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 25/05/2010
Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Warsmann - Après l'article 36 A - Adopté
Amendement n°646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 33 - Retiré
Amendement n°43 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la branche famille et M. Lefrand - Article 58 bis A - Adopté
Amendement n°1333 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 73 - Rejeté
Amendement n°277 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Bouchet et M. Mariani - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°31 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°434 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Vannson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 26 - Rejeté