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- Question écrite n° 67523 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- justice - conciliateurs - exercice de la profession. statistiques.
- Question écrite n° 108488 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - partenariat avec les entreprises.
- Question écrite n° 90606 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 04/04/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - dispositifs médicaux implantables. remboursement.
- Question écrite n° 317 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut.
- Question écrite n° 93374 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/05/2006
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 6990 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- défense - armement - SNPE. emploi et activité.
- Question écrite n° 34930 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement - élèves - internat. développement.
- Question écrite n° 114940 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - accès aux soins - bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 40975 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 08/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. réforme. contenu.
- Question écrite n° 79992 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - particuliers employeurs. plafonnement. conséquences.
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