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- Question écrite n° 25208 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/09/2003
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24938 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 15/09/2003
- formation professionnelle - FONGECIF - financement.
- Question écrite n° 20265 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution. agriculteurs.
- Question au Gouvernement n° 1463 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 17/06/2004
- politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. Mercosur. perspectives.
- Question écrite n° 25320 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sports - handicapés - structures d'accueil. développement.
- Question écrite n° 117753 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 53473 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 88615 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. propositions.
- Question écrite n° 82675 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/01/2006
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 66079 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
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