967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 66824 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/06/2005
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. contrats d'emprunt. réglementation.
- Question écrite n° 96853 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/06/2006
- transports urbains - autobus - gaz naturel de ville. perspectives.
- Question écrite n° 16714 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 28492 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 50182 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 02/11/2004
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 52193 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - statistiques.
- Question écrite n° 42751 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- droit pénal - infractions - victimes. enquêtes et procédures. information.
- Question écrite n° 66303 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 119164 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 27/02/2007
- communes - conseils municipaux - délibérations. comptes rendus. publicité. modalités.
- Question écrite n° 60139 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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