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- Question écrite n° 23296 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 20845 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique extérieure - Népal - situation politique.
- Question écrite n° 88186 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- agriculture - PAC - aides. téléprocédures. perspectives.
- Question écrite n° 100692 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- consommation - sécurité des produits - crèmes solaires. harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 18796 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 26/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 22513 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 21/07/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 75530 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 116834 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 14093 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 17/03/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 6756 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- établissements de santé - établissements publics - maternités. fonctionnement. financement.
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