989363 résultats trouvés
- Question écrite n° 96499 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 13/06/2006
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - donations. collectivités locales. réglementation.
- Question écrite n° 12943 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 24/02/2003
- TVA - récupération - matériel agricole.
- Question écrite n° 92682 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 18/04/2006
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 104388 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 97748 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - achat par EDF. réglementation.
- Question écrite n° 37678 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/04/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 118998 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 20/02/2007
- énergie et carburants - énergies renouvelables - bois de chauffage. développement.
- Question écrite n° 10757 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi - financement. perspectives.
- Question écrite n° 57299 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : administration centrale - risques d'inondation. conséquences.
- Question écrite n° 7912 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 09/12/2002
- entreprises - assurances - aléas climatiques. fonds de prévoyance. création.
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