Résultats de la recherche

25989 résultats trouvés

Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres