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- Question écrite n° 59571 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 02/04/2001
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones.
- Question écrite n° 72452 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 28957 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- enseignement : personnel - enseignants - nouvelles technologies de l'information et de la communication. formation.
- Question écrite n° 62243 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - tourisme : équipements - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 60637 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question orale sans débat n° 1272 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/01/2001
- voirie - A 13 - contournement de Caen.
- Question écrite n° 65935 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 17/09/2001
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. périphérique Nord. Nantes.
- Question écrite n° 43150 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question écrite n° 70936 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 24/12/2001
- coopération intercommunale - personnel - statut.
- Question écrite n° 71480 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/01/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
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