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- Question écrite n° 33312 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 13134 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/04/1998
- professions sociales - auxiliaires de vie - effectifs de personnel. Savoie.
- Question écrite n° 44592 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 10/04/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 41045 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/02/2000
- communes - conseillers municipaux - éligibilité. parentèle. communes de moins de cinq cents habitants.
- Question écrite n° 30000 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/05/1999
- entreprises - concurrence - ateliers protégés et centres pénitentiaires.
- Question écrite n° 41691 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/02/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 3721 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- logement : aides et prêts - PLA - financement.
- Question écrite n° 50162 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/08/2000
- urbanisme - permis de construire - abords de cimetières. réglementation.
- Question écrite n° 18930 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- élections et référendums - campagnes électorales - radio et télévision. émissions officielles. réglementation.
- Question orale sans débat n° 885 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. Cher.
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