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- Question écrite n° 73033 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - recouvrement. modalités.
- Question écrite n° 23538 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 04/01/1999
- formation professionnelle - apprentis - rémunérations.
- Question écrite n° 31568 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/06/1999
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire. transport. prise en charge.
- Question écrite n° 60959 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 19105 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 14/09/1998
- travail - congé parental d'éducation - conditions d'attribution. bénéficiaires de conventions FNE de réduction du temps de travail.
- Question écrite n° 56830 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 22/01/2001
- énergie et carburants - chauffage - coût.
- Question écrite n° 65414 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 27/08/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 54590 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/12/2000
- urbanisme - CAUE - fonctionnement.
- Question écrite n° 4811 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignements artistiques - développement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 67632 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/10/2001
- santé - saturnisme - lutte et prévention.
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