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Question écrite n° 103382 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 14/03/2017; police - personnel - conditions de travail. perspectives
N° 4593 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017): Date de dépôt : 14/03/2017; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017))
Compte rendu de réunion n° 88 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 14/03/2017
Question écrite n° 103307 de M. René Rouquet: Date de dépôt : 14/03/2017; agroalimentaire - vin - internet. noms de domaine. perspectives
Question écrite n° 103312 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 14/03/2017; animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
Question écrite n° 103313 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/03/2017; associations - bénévolat - statut. reconnaissance
Question écrite n° 103318 de M. Jean-Claude Mathis: Date de dépôt : 14/03/2017; audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - réception. dysfonctionnements
Question écrite n° 103319 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 14/03/2017; baux - métayage - fiscalité. réglementation
Question écrite n° 103320 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 14/03/2017; bois et forêts - activités - chantiers forestiers. réglementation
Question écrite n° 103331 de Mme Marie-Jo Zimmermann: Date de dépôt : 14/03/2017; coopération intercommunale - communautés d'agglomération - compétences. transports en commun. financement