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- Question écrite n° 103404 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- propriété intellectuelle - brevets - déductions fiscales. particuliers. perspectives
- Question écrite n° 103405 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 103406 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 103407 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 103409 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - cancer - dépistage. perspectives
- Question écrite n° 103411 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - établissements - établissements publics. comptes. publication
- Question écrite n° 103412 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 103413 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 103414 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 103415 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
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