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- Question écrite n° 103332 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
- Question écrite n° 103333 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/03/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - protection de berges. panneaux en polymère recyclé. utilisation
- Question écrite n° 103334 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. réglementation
- Question écrite n° 103335 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - travailleurs indépendants. création
- Question écrite n° 103337 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/03/2017
- défense - armement - armement naval. perspectives
- Question écrite n° 103338 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/03/2017
- défense - équipements - maintien en condition opérationnelle. coût
- Question écrite n° 103340 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- droits de l'Homme et libertés publiques - liberté d'aller et venir - forces de police. respect
- Question écrite n° 103341 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2017
- eau - distribution - taxe de prélèvement d'eau. modalités. révision
- Question écrite n° 103342 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 14/03/2017
- élections et référendums - élection présidentielle - parrainages. mode d'acheminement
- Question écrite n° 103344 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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