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- Question écrite n° 84553 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 92431 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 62322 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. conséquences. imprimés fiscaux.
- Question écrite n° 79027 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement agricole - IATOS - rémunérations.
- Question écrite n° 66577 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33392 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- Union européenne - élargissement - nouveaux États membres. sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 888 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 22/07/2002
- donations et successions - actif de la succession - valeurs mobilières. évaluation.
- Question écrite n° 93333 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 02/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. application. conséquences.
- Question écrite n° 37291 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 92392 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 18/04/2006
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - conseils d'administration. composition.
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