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- Question écrite n° 84606 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - enfants. victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 47970 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 05/10/2004
- agroalimentaire - viticulture - vins de pays. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 37507 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollution agricole. conséquences. ressources marines.
- Question écrite n° 54377 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - occupation illicite - lutte et prévention.
- Question écrite n° 13304 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. instances de réflexion. multiplicité.
- Question écrite n° 116606 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- arts et spectacles - cinéma - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 96198 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/06/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 68393 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité sociale - cotisations - calcul. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 77206 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurances - assurance vie - contrats - bénéficiaires - réglementation.
- Question écrite n° 15388 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/03/2003
- Parlement - ordre du jour - inscription. débat. OGM.
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