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Question écrite n° 48865 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/10/2004
logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
Question écrite n° 90777 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 04/04/2006
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
Question écrite n° 96085 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 06/06/2006
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement - financement.
Question écrite n° 21528 de M. André Santini
Date de dépôt : 07/07/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - conservatoires de musique.
Question écrite n° 87026 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 28/02/2006
élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
Question écrite n° 56035 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 25/01/2005
enseignement - programmes - citoyenneté. outil pédagogique. diffusion. bilan et perspectives.
Question écrite n° 46037 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 24/08/2004
impôt sur le revenu - revenus fonciers - régime d'imposition. seuil. relèvement.
Question écrite n° 73812 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 20/09/2005
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord textile. importations chinoises. modalités.
Question écrite n° 27004 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 27/10/2003
enseignement maternel et primaire - élèves - cours préparatoires dédoublés. bilan et perspectives.
Question écrite n° 98982 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 04/07/2006
patrimoine culturel - musée du Quai Branly - appellation. perspectives.