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Question écrite n° 111516 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 28/11/2006
relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
Question écrite n° 96290 de M. René André
Date de dépôt : 06/06/2006
santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
Question écrite n° 22241 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 21/07/2003
professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
Question écrite n° 96027 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/06/2006
nationalité - double nationalité - Lettonie. réglementation.
Question écrite n° 101463 de M. Hugues Martin
Date de dépôt : 01/08/2006
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 96188 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 06/06/2006
santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 78783 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 14960 de M. Alain Joyandet
Date de dépôt : 24/03/2003
politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
Question écrite n° 75185 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/10/2005
justice - fonctionnement - rapport - conclusions.
Question écrite n° 46574 de M. David Habib
Date de dépôt : 14/09/2004
agriculture - protection des végétaux - semences de maïs. perspectives.