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- Question écrite n° 45661 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- eau - assainissement - travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État.
- Question écrite n° 114263 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question orale sans débat n° 1414 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 07/02/2006
- sécurité sociale - cotisations - exonération. structures associatives de diffusion de spectacles vivants.
- Question écrite n° 67227 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 14/06/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 44915 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 03/08/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 23930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- professions de santé - anesthésistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 107618 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 24/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 101827 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 43552 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 43305 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - avis d'imposition. conditionnement. perspectives.
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