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- Question écrite n° 97787 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurances - assurance catastrophes naturelles - franchise. coût
- Question écrite n° 97791 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. conséquences
- Question écrite n° 97792 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/07/2016
- banques et établissements financiers - prêts - comité de Bâle. recommandations. attitude de la France
- Question écrite n° 97793 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/07/2016
- baux - loyers et charges locatives - gardiens d'immeubles. arrêts de travail. réglementation
- Question écrite n° 97798 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- bois et forêts - gestion - coupe et abattage. déclaration. réglementation
- Question écrite n° 97803 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- collectivités territoriales - organisation - gestion des ports. perspectives
- Question écrite n° 97805 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/2016
- communes - DGF - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 97806 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 19/07/2016
- consommation - protection des consommateurs - cyberconsommateurs. données personnelles
- Question écrite n° 97809 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 19/07/2016
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. informations obligatoires. politique européenne
- Question écrite n° 97810 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - démantèlement. modalités
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