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- Question écrite n° 97869 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 19/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - discriminations. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97870 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- formation professionnelle - centres de formation - organismes privés. régime fiscal
- Question écrite n° 97871 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. calcul. réglementation
- Question écrite n° 97872 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 97874 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 97881 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/07/2016
- justice - procédure civile - créances. recouvrement. titre exécutoire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97882 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 19/07/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 97884 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 97885 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 19/07/2016
- marchés publics - passation - irrégularités. conséquences
- Question écrite n° 97886 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 19/07/2016
- mer et littoral - politique de la mer - organismes. recrutement
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