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- Question écrite n° 69559 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 26/11/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familiale d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 54820 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2000
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 54111 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 40254 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 17/01/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 71553 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 14/01/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 2192 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/08/1997
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. financement.
- Question écrite n° 11015 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- nationalité - réintégration - certificats. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 21129 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/11/1998
- collectivités territoriales - FCTVA - travaux éligibles.
- Question écrite n° 16488 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 06/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 4889 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/10/1997
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
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