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- Question écrite n° 69477 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 26/11/2001
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 24766 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 01/02/1999
- agriculture - SAFER - rétrocessions de terrains. réglementation.
- Question écrite n° 10472 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/02/1998
- emploi - insertion professionnelle - veufs et veuves.
- Question écrite n° 64701 de M. Michel Inchauspé
- Date de dépôt : 30/07/2001
- enseignement secondaire : personnel - contractuels et vacataires - titularisation.
- Question écrite n° 58861 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/03/2001
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 61318 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- emploi - insertion professionnelle - validation des acquis. procédure.
- Question orale sans débat n° 1639 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 07/01/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. protection.
- Question écrite n° 32684 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 70434 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 17/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53827 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 20/11/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
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