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- Question écrite n° 64622 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 30/07/2001
- logement - logement social - construction. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 70797 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 53314 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement technique et professionnel : personnel - maîtres auxiliaires - matières spécifiques. titularisation.
- Question écrite n° 60242 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/04/2001
- emploi - femmes - discriminations. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49103 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 17/07/2000
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 42411 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 28/02/2000
- rapatriés - sécurité sociale - numéro d'immatriculation.
- Question écrite n° 42246 de M. Gilbert Roseau
- Date de dépôt : 28/02/2000
- communes - régies - crématoriums. régime fiscal.
- Question écrite n° 11181 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. PME. zones de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 65075 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/08/2001
- transports - transports sanitaires - réglementation.
- Question écrite n° 51727 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/10/2000
- coopération intercommunale - personnel - agents d'associations intercommunales. intégration dans la fonction publique territoriale.
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