976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 9950 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/1998
- fonction publique territoriale - filière technique - agents techniques. durée du travail.
- Question écrite n° 18409 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/1998
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. Metz.
- Question écrite n° 30123 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 29794 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 75332 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- transports ferroviaires - TGV - retards des trains. indemnisation. conditions.
- Question écrite n° 1764 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 04/08/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 30101 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 17/05/1999
- sécurité sociale - cotisations - paiement. report. éleveurs de bovins en difficulté.
- Question écrite n° 58879 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 7171 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/1997
- recherche - science politique - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19466 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/09/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
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