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- Question écrite n° 59986 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 16/04/2001
- moyens de paiement - euro - outils de conversion. calculettes. contrôle de l'Etat.
- Question écrite n° 27571 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - établissements de santé. CHU de Pointe-à-Pitre. restructuration.
- Question écrite n° 27986 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 05/04/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 44679 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question orale sans débat n° 247 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 25/03/1998
- fonction publique hospitalière - durée du travail - personnels de nuit. réglementation.
- Question écrite n° 29036 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- animaux - expérimentation animale - laboratoires. réglementation.
- Question écrite n° 75025 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 08/04/2002
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 6630 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 37360 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 15/11/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 22684 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 14/12/1998
- fonction publique territoriale - contractuels - licenciement. réglementation.
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