976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 37222 de M. René André
- Date de dépôt : 08/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67765 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/10/2001
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 55164 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/12/2000
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 34704 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 46051 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 14683 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/05/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 20298 de M. Roland Metzinger
- Date de dépôt : 19/10/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 33978 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/08/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - assiette. artisans.
- Question écrite n° 31872 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement supérieur - universités - histoire des arts et archéologie. enseignement. maintien. Nantes.
- Question écrite n° 25434 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 15/02/1999
- arts et spectacles - peinture - oeuvres du peintre Zao Wou-Ki. exposition.
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