Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de Mme Aurillac et M. Decocq - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°158 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°526 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°128 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 35 - Adopté
Amendement n°28 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, M. Poignant et M. Dionis du Séjour - - Non renseigné
Amendement n°301 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°17 Rect. - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709: Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Pinte - - Non renseigné
Amendement n°273 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Novelli - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°82 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné